Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 22-15.616
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : Mme [I] et autres
 Requête n° : 1243/22
 Ordonnance : 90470 du 13 avril 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 le syndicat des copropriétaires les jardins de Coulmiers, représenté par le syndic Sarl agence Bimbenet, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 Mme [G] [I], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 26 octobre 2022 par laquelle le syndicat des copropriétaires les jardins de Coulmiers, représenté par le syndic Sarl agence Bimbenet demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-15.616 formé le 27 avril 2022 par M. [F] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel d'Orléans ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 9 mars 2023, le syndicat des copropriétaires les jardins de Coulmiers, représenté par le syndic Sarl agence Bimbenet s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que le syndicat des copropriétaires les jardins de Coulmiers, représenté par le syndic Sarl agence Bimbenet s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-15.616.
 
 
 
 Fait à Paris, le 13 avril 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Elisabeth Lapasset