Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : H 22-18.816
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : la société Carrefour Voyages
 Requête n° : 1132/22
 Ordonnance n° : 90392 du 23 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Carrefour Voyages, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [H], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 septembre 2022 par laquelle la société Carrefour Voyages demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 11 juillet 2022 par M. [I] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro H 22-18.816 ;
 
 Vu les observations présentées oralement par la SCP Doumic-Seiller ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [I] [H], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Ces condamnations représentent des sommes d'un montant disproportionné aux ressources du débiteur qui est dans l'impossibilité de procéder à l'exécution des causes de l'arrêt.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 [J] [Y] (1009-1)
 [V] [P]