Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61780
- Date
- 21 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-19.814 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Rising sun et autres Ordonnance : 61780 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [C] [M], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 août 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rising sun, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société QBE insurance PTY limited, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 3°/ à la société Office notarial [H] [E], [V] [U], [W] [K] et [L] [E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 4°/ à la commune de [Localité 7], domiciliée [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [C] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61780
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA