Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61760
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-17.593 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [M], ès qualités et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61760 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [V], 2°/ Mme [R] [J] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 21 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société La Padule, 2°/ à la société La Padule, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à M. [G] [Z], domicilié [Adresse 5], 5°/ à M. [A] [T], domicilié [Adresse 7], 6°/ à la société GAN, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société [B] [K] et [O] [F] notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 9°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2023,suivi d'un acte rectificatif du même jour, la SCP Duhamel, agissant au nom de M. [U] [V] et de Mme [R] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [V] et à Mme [R] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61760
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA