Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61750
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-17.372 Demandeur(s) : la société Renault Retail Group Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61750 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Renault Retail Group,société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [L], domicilié [Adresse 3], [Localité 2], 2°/ au syndicat CGT Renault [Localité 5], domicilié [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 septembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Renault Retail Group, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Renault Retail Group de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61750
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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