Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61583
- Date
- 30 novembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-19.493 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [P] et autres Ordonnance : 61583 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [Z], 2°/ Mme [B] [U] épouse [Z], tous domiciliés résidence les [Adresse 8], ont formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile, TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [J] [P] épouse [I], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à M. [F] [I], domicilié, [Adresse 2], 3°/ à la société [Y] [L], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [Y] [L], en qualité de liquidateur de la société Bourbon International Marketing (BIM), 4°/ au Service des impôts des particuliers de Saint-Denis Ouest, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Banque française commerciale Océan Indien, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ au syndicat des copropriétaires résidence Les [Adresse 7], domicilié résidence [Adresse 6], représenté par la société Gérer immobilier, en qualité de syndic, dont le siège est résidence [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [T] [Z] et de Mme [B] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Z] et de Mme [B] [U] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61583
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA