Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61581
- Date
- 30 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-15.393 Demandeur(s) : la société Le Fournil de l'horloge Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 61581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Fournil de l'horloge, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à Mme [J] [X] épouse [E], domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [Z] [X], décédé le [Date décès 1] 2020. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Le Fournil de l'horloge, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Fournil de l'horloge de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61581
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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