Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 16 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61510
- Date
- 16 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-15.681 Demandeur(s) : la société Maximo Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Ordonnance : 61510 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Maximo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à M. [X] [E], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Maximo, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maximo de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 novembre 2023,
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 16 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61510
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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