Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61392
- Date
- 26 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.324 Demandeur(s) : la société Bureau Alpes contrôles Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 7] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 61392 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bureau Alpes Contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 5 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Foncia Doncher interfrance, prise en qualité de syndic en exercice, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société de constructions du Forez, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société l'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), sociétés d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 6] prise en qualité d'assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Bureau Alpes contrôles, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bureau Alpes contrôles de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 26 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61392
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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