Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61298
- Date
- 12 octobre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.956 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61298 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [J], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], a formé un pourvoi le 21 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 9], [Localité 5], 2°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Localité 13], 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 10], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 11], [Localité 6], 5°/ à la société Apivia Macif mutuelle, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 4], 6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2023, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de M. [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 octobre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61298
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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