Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-15.109
 
 
 Demandeur(s)
 : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et 
 d'allocations familiales (URSSAF) Île-de-France
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Europe 1 télécompagnie et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61283
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 6], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 10 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Europe 1 télécompagnie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [M] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 1], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023