Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61209
- Date
- 28 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : A 23-14.973 Demandeur(s) : la société Chabichou participations Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 61209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chabichou Participations, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [O] [U], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la société Chabichou participations, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chabichou participations de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61209
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA