Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 28 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61181
- Date
- 28 septembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : A 23-11.454 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61181 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son père, [K] [R], décédé le [Date décès 3] 2017, a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 suivi d'un acte rectificatif du 3 février 2023 contre les arrêts rendus les 30 novembre 2018 et 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son père, [K] [R], décédé le [Date décès 3] 2017, 2°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son père, [K] [R], décédé le [Date décès 3] 2017. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [M] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 28 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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