Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61132
- Date
- 14 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.332 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [I], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61132 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [F], domicilié chez Mme [J] [F], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant à M. [V] [I], domicilié [Adresse 2], mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Terlat industries. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de M. [Z] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61132
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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