Cour de Cassation · ordo — 13 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-12.365
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Méo 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61018
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Méo, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mc France.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire Atlantique de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 13 juillet 2023