Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 29 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60948
- Date
- 29 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.395 Demandeur(s) : la société SCI Catalone Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : l'entreprise Cotton et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60948 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SCI Catalone, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'entreprise Cotton, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 1], exerçant à l'enseigne Pizza Soleo. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société SCI Catalone, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SCI Catalone de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 29 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 29 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60948
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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