Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60676
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-24.553 Demandeur(s) : la société BCBG et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société LRY bowling Ordonnance : 60676 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société BCBG, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 14 juin 2022 et 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société LRY bowling, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2023, la SCP Doumic-Seiller, agissant au nom de la société BCBG et de la société [Adresse 2], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BCBG et à la société [Adresse 2] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60676
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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