Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 20 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60669
- Date
- 20 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-10.304 Demandeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France et autres Ordonnance : 60669 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [R], 2°/ Mme [C] [I] épouse [R], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 5 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ekowater, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à M. [P] [G], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Ekowater. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2023, la SCP Ghestin, agissant au nom de M. [T] [R] et de Mme [C] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [R] et à Mme [C] [I] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 20 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60669
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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