Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 13 avril 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60573
- Date
- 13 avril 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.281 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société caisse d'Epargne et de prévoyance Ile de France et autres Ordonnance : 60573 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [F], domicilié [Adresse 4] (Luxembourg), a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société caisse d'épargne et de prévoyance Ile de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bred banque populaire, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Banque Neuflize OBC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2023, la SCP Gouz-Fitoussi, agissant au nom de M. [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [F] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 13 avril 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60573
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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