Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 22-22.414
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Clinique [2] et compagnie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60541
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clinique [2] et compagnie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 30 mars 2023