Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 30 mars 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60521
- Date
- 30 mars 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 21-25.018 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Fondation Vincent de Paul Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60521 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la Fondation Vincent de Paul, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 mars 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 30 mars 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60521
Données disponibles
- Texte intégral
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