Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-23.872
 
 
 Demandeur(s)
 : la société EDF
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire 
 et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60253
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à Mme [T] [E], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 3°/ à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société EDF, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société EDF de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023