Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 22-20.307
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Hôtel résidence du Val et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : la commune de [Localité 3], 
 représentée par son maire en exercice
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60043
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Hôtel résidence du Val, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ la société Green hôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2] 
 Bois.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Hôtel résidence du Val et de la société Green hôtel, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hôtel résidence du Val et à la société Green hôtel de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023