Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 22-21.108
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse régionale normande de financement (NORFI)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marc Lévis, 
 la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés,
 la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60032
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse régionale normande de financement (NORFI), société coopérative exploitée sous forme de SARL, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à Mme [B] [J] épouse [L], domiciliée [Adresse 5],
 
 3°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 3], 
 [Localité 6],
 
 4°/ à la société CAFPI, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de M. [X] [W], exploitant en nom propre son entreprise individuelle sous l'enseigne commerciale CAFPI,
 
 5°/ à M. [F] [Z], domicilié [Adresse 4],
 
 6°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la caisse régionale normande de financement (NORFI), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 
 
 
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale normande de financement (NORFI) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023