Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60007
- Date
- 12 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-17.467 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 60007 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [KK] [Z] épouse [W], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 8 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [K] [I] épouse [X], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 4°/ à M. [D] [U], domicilié [Adresse 1], 5°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], 6°/ à M. [KP] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 7°/ à Mme [A] [B] épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 8°/ à Mme [M] [R], domiciliée [Adresse 1], 9°/ à M. [C] [E], domicilié [Adresse 1], 10°/ à M. [TH] [F], domicilié [Adresse 3], 11°/ à Mme [CI] [H] [Y], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], 12°/ à M. [P] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 13°/ à la société IN'LI, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de Mme [KK] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [KK] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60007
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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