Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 23-12.570
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [G] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51067
 
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de Mme [J] [G].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle 
 près la Cour de cassation en date du 17 mai 2023.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 2], 
 [Localité 4],
 
 2°/ à [P], [X] [L], domiciliée chez Mme [J] [G], 
 [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [X] [D], domiciliée chez Mme [J] [G], 
 [Adresse 3],
 
 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 9 novembre 2023