Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50944
- Date
- 19 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : M 23-13.419 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50944 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [H] [F], domicilié [Adresse 6], 2°/ Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Chaises Nicolle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 4°/ à la société Mobilier industriel, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 19 octobre 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50944
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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