Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Z]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-14.314
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Malakoff Humanis prévoyance 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50917
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [R], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 
 1re section), dans le litige l'opposant à la société Malakoff Humanis prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 3], venant aux droits de Malakoff Médéric prévoyance.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 
 
 
 Mme [J] [V]