Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-15.113
 
 
 Demandeur(s)
 : la société La Ciboulette
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50868
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société La Ciboulette, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [D] [L], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023