Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-12.571
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Groupement des associations partenaires 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50807
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [N] [I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - 
 prud'hommes), dans le litige l'opposant à l'association Groupement des associations partenaires, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Adresse 2], venant aux droits de l'association Le Gîte Métropole.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 21 septembre 2023