Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 23-11.666
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Krivine et Viaud
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Srebot technologies et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50682
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Srebot technologies, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, 
 dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 6 juillet 2023