Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-10.449
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Atalian propreté Rhône Alpes 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50607
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Atalian propreté Rhône Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Net 38, a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, 
 section B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [H] [M], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ au Pôle emploi direction régionale Auvergne Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 22 juin 2023