Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-12.899
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [P]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50311
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de M. [G] [P].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [I] [K], domicilié [Adresse 1]), a formé un pourvoi le 3 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l'opposant à M. [G], [N] [P], domicilié [Adresse 3] (Polynésie française).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 9 mars 2023