Cour de Cassation · ordo — 9 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [C]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 22-20.456
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Cera
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boullez
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50303
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cera, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 août 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 4], 
 [Adresse 6],
 
 2°/ au syndicat Union locale des syndicats CGT de Lens-Henin et environs, dont le siège est [Adresse 3],
 
 3°/ au Pôle emploi Hénin-Beaumont 62110, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 9 mars 2023