Cour de Cassation · cr — 19 avril 2023

N° Q 23-80.881 F-N
 
 N° 50818
 
 
 MAS2
 19 AVRIL 2023
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 19 AVRIL 2023
 
 
 
 
 Mme [D] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 24 janvier 2023, qui, dans l'information suivie notamment contre elle des chefs de proxénétisme aggravé et association de malfaiteurs, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant mise en liberté sous contrôle judiciaire et a prolongé sa détention provisoire.
 
 Un mémoire a été produit.
 
 Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [D] [J], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 avril 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Piazza, conseiller rapporteur, M. Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :
 
 Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour : 
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par Mme [V] en son audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois.