Cour de Cassation · cr — 6 décembre 2023

N° F 23-86.554 F-N
 N° 01574
 
 
 ODVS
 6 DÉCEMBRE 2023
 
 
 DESIGNATION DE JURIDICTION
 
 
 M. BONNAL président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 
 DU 6 DÉCEMBRE 2023
 
 
 
 MM. [X] [N], [E] [N], [F] [Z], [G] [J] et [H] [M], ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 29 septembre 2023, qui a condamné les premier et deuxième, pour meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, les troisième et quatrième, pour meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, à vingt ans de réclusion criminelle, le dernier, pour complicité de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, à dix-huit ans de réclusion criminelle ainsi que tous les accusés à dix ans d'inéligibilité et quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation. 
 
 Le ministère public a interjeté appel incident sur les dispositions pénales les concernant et appel principal de la décision d'acquittement de M. [E] [F] [N]. 
 
 Le ministère public et les parties ont produit des observations écrites. 
 
 Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, M. Valat, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
 
 la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Bas-Rhin ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois.