Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : W 22-16.000
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : M. [U] et autre
 Requête n° : 685/22
 Ordonnance n° : 91307 du 15 décembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [U], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [V] [R], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [H] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 10 juin 2022 par laquelle M. [J] [U] et Mme [V] [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 22-16.000 formé le 9 mai 2022 par M. [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro W 22-16.000 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 décembre 2022
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy