Cour de Cassation · ordo — 20 octobre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejReins
 
 
 Pourvoi n°: B 21-15.495
 Demandeur: M. [U]
 Défendeur: la société Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charente
 Requête n°: 769/22
 Ordonnance n° : 91040 du 20 octobre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [R] [U], ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charente, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 29 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 17 mars 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 21-15.495 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2021 par la cour d'appel d'Agen ;
 
 Vu la requête du 28 juin 2022 par laquelle M. [R] [U] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Foussard et Froger ;
 
 Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution intégrale de la décision attaquée.
 
 Le demandeur au pourvoi, qui sollicite cette réinscription, ne démontre pas s'être acquitté volontairement des condamnations prononcées par la décision attaquée. En effet, le recouvrement partiel n'a été obtenu qu'au moyen des saisies-attributions pratiquées en avril 2019, en avril 2021, et en juillet 2022.
 
 Dès lors, la réinscription ne peut être ordonnée.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en réinscription du pourvoi B 21-15.495 est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 20 octobre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Annie Antoine