Cour de Cassation · ordo — 29 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: U 20-19.555
 Demandeur: la société [Localité 1] Froid Distribution
 Défendeur: M. [X] et autre
 Requête n°: 604/22
 Ordonnance n° : 90920 du 29 septembre 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société [Localité 1] Froid Distribution, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [R] [X], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8 septembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 3 février 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 20-19.555 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 23 mai 2022 par laquelle la société [Localité 1] Froid Distribution demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ;
 
 Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 20-19.555 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 29 septembre 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy