Cour de Cassation · ordo — 15 septembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: V 21-19.238
 Demandeur: la société So di ca 
 Défendeur: M. [L] et autre
 Requête n°: 285/22
 Ordonnance: 90849 du 15 septembre 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [V] [L], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société So di ca, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors des débats du 7 juillet 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 mars 2022 par laquelle M. [V] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-19.238 formé le 7 juillet 2021 par la société So di ca à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 janvier 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 24 juin 2022, M. [V] [L] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a pris l'engagement de s'acquitter de sa dette par règlements mensuels.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [V] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 21-19.238.
 
 
 
 Fait à Paris, le 15 septembre 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac