Cour de Cassation · ordo — 30 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n°: Z 21-22.922
 Demandeur: Mme [M] veuve [T]
 Défendeur: Mme [Y]
 Requête n°: 208/22
 Ordonnance: 90731 du 30 juin 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [K] [Y], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [G] [M] veuve [T], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 février 2022 par laquelle Mme [K] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-22.922 formé le 22 septembre 2021 par Mme [G] [M] veuve [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 19 avril 2022 , Mme [K] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que Mme [K] [Y] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-22.922.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Fabienne Renault-Malignac