Cour de Cassation · ordo — 9 juin 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n°: C 19-19.444
 Demandeur: Mme [K] et autre
 Défendeur: la société La Bougie et autre
 Requête n°: 8/22
 Ordonnance n° : 90609 du 9 juin 2022
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [I] [K] épouse [F], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [H] [F] épouse [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société La Bougie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Roval, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 16 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 19-19.444 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 4 janvier 2022 par laquelle Mme [I] [K] épouse [F] et Mme [H] [F] épouse [G] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; 
 
 Les demanderesses au pourvoi démontrent, sans être contredites par la partie adverse, qu'elles ont éxécuté les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 19-19.444 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 juin 2022
 
 
 Le greffier,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismaïl
 Michèle Graff-Daudret