Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 mai 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR90512
- Date
- 12 mai 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: Z 21-18.368 Demandeur: M. [S] et autres Défendeur: M. [T] et autres Requête n°: 1450/21 Ordonnance: 90512 du 12 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [T], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Malema, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [U] [S], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M. [I] [O] désormais nommé [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société WMS, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Gide, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M. [B] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière, lors des débats du 7 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 décembre 2021 par laquelle M. [Z] [T] et la société Malema demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 21-18.368 formé le 21 juin 2021 par M. [U] [S], M. [I] [O] désormais nommé [I] [K] et la société WMS à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 06 avril 2022, M. [Z] [T] et la société Malema se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [Z] [T] et la société Malema se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 21-18.368. Fait à Paris, le 12 mai 2022 La greffière, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail [P] [H]
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 mai 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90512
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA