Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 décembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR62102
- Date
- 15 décembre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-19.159 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 62102 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R], [M] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 19 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à M. [F], [I], [J] [S], domicilié [Adresse 3] (Suisse). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2022, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de M. [R] [K] et de la société Allianz Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [K] et à la société Allianz Iard de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 décembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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