Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61876
- Date
- 17 novembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-15.759 Demandeur(s) : la société des Transports Caporossi Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 61876 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société des Transports Caporossi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 mai 2022 contre les arrêts rendus les 14 décembre 2021 et 2 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [G] [F] [M], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société des Transports Caporossi, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Transports Caporossi de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 novembre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 17 novembre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61876
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA