Cour de Cassation · ordo — 17 novembre 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-16.055
 
 
 Demandeur(s)
 : la société BPCE assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Didier et Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 61866
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société BPCE assurances, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Localité 3], a formé un pourvoi le 9 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [R] [C], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], ès qualités d'assureur de M. [C],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 août 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société BPCE assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société BPCE assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 novembre 2022