Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61815
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : E 21-25.871 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [J] et autres Ordonnance : 61815 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [E] [W] divorcée [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2021 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Mme [X], [V] [B] divorcée [F], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [U], [I] [B] veuve [C], domiciliée [Adresse 3], 4°/ à la commune de [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 1], légataire universel de [T] [J]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de Mme [E] [W] divorcée [K], a déclaré se désister du pourvoi En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [W] divorcée [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61815
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA