Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61806
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.116 Demandeur(s) : la société Jérôme Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jérôme, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 3], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de liquidateur judiciaire de la société SNGL, société par actions simplifiée, 2°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2022, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Jérôme, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jérôme de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61806
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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