Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61768
- Date
- 27 octobre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.377 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [Z] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 61768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N], [V] [Z] veuve [U], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à Mme [H], [W] [U], domiciliée [Adresse 5], tant en son nom propre qu'ès qualités de tutrice à la personne de Mme [N], [V] [Z] veuve [U], 3°/ à M. [Y], [R], [I] [U], domicilié [Adresse 3], 4°/ à M. [G], [F], [L] [U], domicilié [Adresse 6], 5°/ à M. [B] [J], domicilié [Adresse 1], ès qualités de tuteur aux biens de Mme [N], [V] [Z] veuve [U]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de M. [X] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61768
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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