Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 27 octobre 2022
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2022:OR61765
- Date
- 27 octobre 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : F 22-14.744 Demandeur(s) : la société Prodif Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Desautel Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 61765 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Prodif, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Desautel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Prodif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prodif de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 octobre 2022
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 27 octobre 2022
Référence
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61765
Données disponibles
- Texte intégral
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